Installations classées
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FROMAGERIE BOURSIN (1)

3, route de Saint Aquilin , 27120 Croisy-sur-Eure


Numéro d'établissement :
0005801765
SIRET :
30446546100016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 25/04/2025

Installations classées - FROMAGERIE BOURSIN - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-25 2025-05-rapport publiable
2024-09-18 Partie_publiable.pdf
2024-09-17 Partie_publiable.pdf
Installations classées - FROMAGERIE BOURSIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2230 1 Supérieure à 70 000 l/j Enregistrement 600000.000 L/j
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 6.700 t
4735 1.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - FROMAGERIE BOURSIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-06 AP prescriptions complémentaires 2025-08-06_APC_ 25-57
2021-08-03 Arrêté préfectoral APC-UBDEO-ERA-21-50
2014-07-25 Arrêté préfectoral Modification AP du 24/02/09
2009-02-24 Arrêté préfectoral Réactualisation prescriptions techniques suite à instruction bilan décennal fonctionnement
2006-05-15 Arrêté préfectoral Mise en place de dispositions en période de sécheresse et étude pour réduction consommation d'eau

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit