Installations classées
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DECHARGE HEROUARD (1)

commune St Pierre la Garenne , 27600 Saint-Pierre-la-Garenne

Numéro d'établissement :
0005801750
SIRET :
66565002400011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 07/05/2013

Installations classées - DECHARGE HEROUARD - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - DECHARGE HEROUARD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - DECHARGE HEROUARD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-20 AP servitude d'utilité publique 2023_02_20_AP_signe.pdf
2020-03-05 Arrêté préfectoral APC réhabilitation du site
2009-07-17 Arrêté préfectoral Réhabilitation et suivi du site

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit