Inscrivez-vous ICI à notre lettre d'information Géorisques pour rester informé de toutes nos actualités et nouveautés !

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

ICP FRANCE (1)

Route de Bois Geloup B.P. 78 , 27140 Gisors


Numéro d'établissement :
0005801737
SIRET :
80209889700027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 23/10/2025

Installations classées - ICP FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-23 rapport_2025-insppfasetsuivi-Medrejets.pdf
2024-12-20 Partie_publiable.pdf
2022-10-20 Partie_publiable (1)
2022-10-19 Partie_publiable
2022-07-29 Partie_publiable
Installations classées - ICP FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 29.000 m3/h
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 33870.000 m3
2630 b Supérieure ou égale à 1 t/j mais inférieure ou égale à 50 t/j Déclaration 31.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.360 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 44.000 kW
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 824.000 t
Installations classées - ICP FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-26 AP mise en demeure 20250226_APMED
2023-01-12 AP mise en demeure AP med ICP 12012023.pdf
2021-05-31 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2019-08-28 Arrêté de mise en demeure arrêté de mise en demeure
2005-09-29 Arrêté préfectoral Régularisation administrative
2005-08-04 Rapport Régularisation administrative

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit