Installations classées
ou autres sites inspectés

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ALTERNAE (1)

Rue Saint Adrien RD 316 , 27150 Saussay-la-Campagne

Numéro d'établissement :
0005801736
SIRET :
39194829600036
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 18/03/2025

Installations classées - ALTERNAE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-18 Partie_publiable.pdf
2022-12-22 Partie_publiable
Installations classées - ALTERNAE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 0.000 m3
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 25620.000 m3
Installations classées - ALTERNAE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-02-03 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Renforcement prescriptions silos de céréales

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit