Installations classées
ou autres sites inspectés

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SEVEPI (1)

Route des Andelys , 27510 Tilly


Numéro d'établissement :
0005801732
SIRET :
77557381900148
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 22/02/2023

Installations classées - SEVEPI - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-22 Partie_publiable_SEVEPI_Tilly
Installations classées - SEVEPI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 23160.000 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 200.000 m3
4702 I.II.III.b Engrais solides Déclaration avec contrôle
4702 I.II.III.c Engrais solides Déclaration avec contrôle
Installations classées - SEVEPI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-11-23 Arrêté préfectoral ANTERIORITE SEVESO 3
2009-04-07 Arrêté préfectoral Renforcement prescriptions relatives aux silos

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit