Installations classées
ou autres sites inspectés

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SEVEPI (1)

rue Clos des Portes GUITRY , 27630 Vexin-sur-Epte

Numéro d'établissement :
0005801730
SIRET :
77557381900056
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 30/09/2021

Installations classées - SEVEPI - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SEVEPI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 20390.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 120.000 m3
4702 I.II.III.c Engrais solides Déclaration avec contrôle
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SEVEPI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-11-23 Arrêté préfectoral ANTERIORITE SEVESO 3
2010-05-12 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Réglementation silos
2003-05-15 Arrêté préfectoral Régul. dépôt engrais liquide-examen étude dangers silos

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit