Installations classées
ou autres sites inspectés

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SEVEPI (1)

Route Départementale 14 Bis , 27150 Saussay-la-Campagne

Numéro d'établissement :
0005801729
SIRET :
77557381900114
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 18/03/2026

Installations classées - SEVEPI - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-18 rapport_2026INSPPPC.pdf
Installations classées - SEVEPI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 28716.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 172.000 m3
2260 2 BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES Déclaration 82.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7.300 MW
4110 1.b Toxicité aiguë catégorie 1 Déclaration avec contrôle 500.000 kg
4110 2.b Toxicité aiguë catégorie 1 Déclaration avec contrôle 240.000 kg
4120 1.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 5.000 t
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 6.000 t
4130 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 5.000 t
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 6.000 t
4140 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 5.000 t
4140 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 5.000 t
4150 2 Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) Déclaration 6.000 t
4330 2 Liquides inflammables de catégorie 1 Déclaration avec contrôle 5.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 70.000 t
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
4702 I.II.III.c Engrais solides Déclaration avec contrôle
Installations classées - SEVEPI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-09-14 Arrêté préfectoral récépissé de déclaration des droits acquis rubriques 4000
2008-12-01 Arrêté préfectoral Renforcement prescriptions relatives aux silos

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit