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Installations classées
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CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL SE (1)

Bâtiment 2 Boulevard de l'île aux oiseaux , 76530 Grand-Couronne


Numéro d'établissement :
0005801687
SIRET :
55208853602327
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 20/09/2024

Installations classées - CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL SE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-20 20240920_Recolement APMD lutte incendie_Publiable
2023-11-16 20231116_PPC_Publiable
Installations classées - CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL SE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1450 2 Solides inflammables Déclaration 700.000 kg
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 93600.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 10000.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 50.000 kW
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 2.000 t
4320 2 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Déclaration 30.000 t
4331 3 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Déclaration avec contrôle 66.000 t
4421 2 Peroxydes organiques type C ou type D Déclaration 750.000 kg
4440 2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 3.000 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 4.000 t
4442 2 Gaz comburants catégorie 1 Déclaration 2.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 36.000 t
Installations classées - CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL SE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-10-23 AP levée de mise en demeure 20241023_Courrier levée MeD
2024-01-12 AP mise en demeure 20240112_APMD_Moyens de lutte
2010-12-21 Rapport Prescriptions complémentaires-Mise à jour administrative

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit