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Installations classées
ou autres sites inspectés

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CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL SE (1)

Bâtiment 1 Boulevard de l'Ile aux Oiseaux , 76530 Grand-Couronne

Numéro d'établissement :
0005801685
SIRET :
55208853601881
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 20/09/2024

Installations classées - CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL SE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-20 20240920_Recolement_APMD_foudre_Publiable
2024-01-10 20240110_PPC_Rapport_Publiable
Installations classées - CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL SE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 121000.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 20000.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 20000.000 m3
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 500.000 t
Installations classées - CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL SE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-10-23 AP levée de mise en demeure Courrier levée MeD
2024-03-04 AP mise en demeure 20240304_APMD Bolloré PPC
2008-01-09 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Exploitation activité houssage de palettes
2007-10-26 Rapport Autorisation activité houssage de palettes dans des entrepôts
2005-11-15 Arrêté préfectoral Stockage d'alcool en petits conditionnements sous régime déclaration
2005-08-25 Rapport Stockage d'alcool en petits conditionnements sous régime déclaration

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit