Installations classées
ou autres sites inspectés

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POCHET DU COURVAL (1)

Hameau du Courval , 76340 Hodeng-au-Bosc

Numéro d'établissement :
0005801682
SIRET :
01698006200018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 24/11/2009

Installations classées - POCHET DU COURVAL - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - POCHET DU COURVAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - POCHET DU COURVAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-05-23 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Rejets substances dangereuses dans l'eau
2005-11-28 Arrêté préfectoral Maitrise et réductions émissions atmosphériques toxiques pour santé
2005-10-06 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires pour modification conditions surveillance des eaux souterraines
2004-01-08 Arrêté préfectoral mise en conformité à l'AM du 12 mars 2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit