Installations classées
ou autres sites inspectés

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FEV FRANCE (1)

ZAC du Madrillet 520, rue du Madrillet , 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray

Numéro d'établissement :
0005801629
SIRET :
47930299400054
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 06/07/2021

Installations classées - FEV FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - FEV FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 14.400 m3/h
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 2000.000 kW
2931 1 Ateliers d’essais sur banc de moteurs de puissance > à 150 kW Autorisation 3130.000 kW
4330 2 Liquides inflammables de catégorie 1 Déclaration avec contrôle 8.000 t
Installations classées - FEV FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-10-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2010-11-19 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Implantation nouveau banc d'essais véhicules

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit