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Installations classées
ou autres sites inspectés

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METOFER RECYCLING (1)

58, Route Nationale , 76340 Foucarmont

Numéro d'établissement :
0005801599
SIRET :
81490997400028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 25/03/2021

Installations classées - METOFER RECYCLING - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - METOFER RECYCLING - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 460.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 7702.000 m2
Installations classées - METOFER RECYCLING - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-01-23 Arrêté préfectoral AP d'enregisrement
2014-01-20 Arrêté préfectoral Renouvellement agrément VHU PR 76 00026D
2013-12-12 Rapport Renouvellement agrément VHU & garanties financières
2007-10-25 Rapport Prescriptions complémentaires-Renouvellement agrément VHU
2006-10-17 Arrêté préfectoral Agrément des exploitants d'installations de dépollution et démontage de véhicules hors d'usage

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit