Installations classées
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SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP (1)

Lieu-dit l'Epinay CD 206 , 76750 Vieux-Manoir

Numéro d'établissement :
0005801588
SIRET :
77570109701102
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 28/11/2017

Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 74100.000 m3
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 6930.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.620 MW
4001 Installations présentant un grand nombre de substances Autorisation
4140 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 9.990 t
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-02-15 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Instruction étude dangers générale

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit