Installations classées
ou autres sites inspectés

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SEA-INVEST ROUEN (1)

Boulevard Maritime BP 3 , 76530 Grand-Couronne

Numéro d'établissement :
0005801577
SIRET :
44442533400026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 02/12/2024

Installations classées - SEA-INVEST ROUEN - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-02 20241202_Récolement-travaux_quai_zone1_Publiable
2023-02-28 20230228_RécolementH10_H146_QPAP publiable
Installations classées - SEA-INVEST ROUEN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 145000.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 20000.000 m3
1532 1 Bois ou analogues (dépôt de) dégageant poussières inflammables Autorisation 180000.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 20000.000 m3
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 15000.000 m3
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 47500.000 m3
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 15500.000 m3
2260 2.b Supérieure à 1 MW mais inférieure à 20 MW Déclaration avec contrôle 0.234 MW
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 400.000 kW
2516 1 Produits minéraux pulvérulents non ensachés (transit) Enregistrement 47500.000 m3
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 23800.000 m2
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 15500.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 3200.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 14400.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 15500.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 14400.000 m3
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
Installations classées - SEA-INVEST ROUEN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-02-02 AP prescriptions complémentaires 20260202 APC Sea Invest ROUEN (1)
2020-09-23 AP enregistrement 2020-09-23 AP Enregistrement batiment stockage produits rubriques 2160 et 2517.pdf
2019-01-11 Arrêté préfectoral APC
2018-09-25 Arrêté préfectoral AP autorisation env
2016-11-29 Arrêté préfectoral Autorisation activités de stockage
2016-10-27 Arrêté de mise en demeure Mise en demeure rejets eaux résiduaires
2015-05-26 Arrêté préfectoral Autorisation installation stockage avec mélange et ensachage
2015-02-03 Autre PC RSDE Surveillance initiale
2014-10-29 Autre DAE installation stockage et transit de minerais
2009-06-09 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Cessation activité Z2 B2 - Surveillance eaux souterraines
2007-02-06 Autre Prescriptions complémentaires - clôture d'étude de dangers
2006-12-07 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires - réalisation étude simplifiée des risques étape B
2006-11-09 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires pour la surveillance de la qualité des eaux souterraines
2006-07-12 Arrêté préfectoral Autorisation d'exploiter une installation de stockage concassage/criblage de charbon
2006-05-22 Autre Exploitation stockage et concassage charbon
2005-07-03 Arrêté préfectoral Stockage et manipulation céréales
2004-12-13 Arrêté préfectoral ESR
2004-02-01 Arrêté préfectoral suspension activités
2003-02-13 Arrêté préfectoral Salles de commande

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit