Installations classées
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MALTERIES SOUFFLET (1)

Quai des roches , 76380 Canteleu


Numéro d'établissement :
0005801573
SIRET :
56288019500028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 04/07/2025

Installations classées - MALTERIES SOUFFLET - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-04 20250709_RecolementAP_publiable_PC
2022-08-25 Partie publiable VF
2022-08-24 Partie publiable VF
2022-03-09 Partie publiable VF
Installations classées - MALTERIES SOUFFLET - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 93660.000 m3
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 1200.000 t/j
4735 1.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - MALTERIES SOUFFLET - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-19 AP prescriptions complémentaires 2024-06-19_AP_autorisation_Malteries_Soufflet
2024-06-19 AP prescriptions complémentaires 2024-06-19_AP_autorisation_Malteries_Soufflet
2022-12-22 AP mise en demeure 2022-12-22 APMD MALTERIES SOUFFLET Canteleu.pdf
2014-02-14 Arrêté préfectoral RSDE Surveillance initiale
2007-08-24 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Demande tierce expertise de l'étude dangers
2004-11-23 Arrêté préfectoral extension du silo de malt

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit