Installations classées
ou autres sites inspectés

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MOULINS SOUFFLET (1)

103 Quai du Danemark , 76380 Canteleu

Numéro d'établissement :
0005801572
SIRET :
54378044900061
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 18/07/2025

Installations classées - MOULINS SOUFFLET - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-18 20250718_récolementAPMD_propreté_rapport publiable
2024-10-09 20241009_recolement_AP2022_Publiable
Installations classées - MOULINS SOUFFLET - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 38628.000 m3
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 10750.000 m3
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 450.000 t/j
Installations classées - MOULINS SOUFFLET - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-19 AP mise en demeure APMD - MOULINS SOUFFLET 20250819
2024-11-26 AP mise en demeure 20241126 AP mise en demeure MOULINS SOUFFLET
2022-03-01 AP prescriptions complémentaires AP01.03.221_Réglementation activités MOULINS SOUFFLET.pdf
2017-03-03 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit