Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

LEPICARD AGRICULTURE (1)

RTE DE LA MER , 76590 Belmesnil

Numéro d'établissement :
0005801570
SIRET :
97708003500065
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 12/02/2026

Installations classées - LEPICARD AGRICULTURE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-12 20260212_Recolement_APMD_Publiable
2025-10-30 20251030_récolement APMDx2_Publiable
2025-05-23 20250523_récolement_APMD-Publiable
2024-04-09 20240403_PPC_ARElec_Publiable
Installations classées - LEPICARD AGRICULTURE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 22164.000 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 18585.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.320 MW
4702 I.II.III.b Engrais solides Déclaration avec contrôle
4702 I.II.III.c Engrais solides Déclaration avec contrôle
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - LEPICARD AGRICULTURE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-02-27 AP levée de mise en demeure 20260227_ AP de Levée mise en demeure
2025-07-10 AP mise en demeure 20250710 APMD LEPICARD AGRICULTURE
2024-05-13 AP mise en demeure 20240513_APMD
2013-10-07 Arrêté préfectoral AP enregistrement silo
2012-04-02 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Instruction étude dangers générale
2004-11-08 Arrêté préfectoral remise en service du séchoir
2004-10-11 Arrêté préfectoral Etude de dangers

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit