Installations classées
ou autres sites inspectés

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YVES MADELINE (1)

Zone artisanale des Campeaux Rue Ambroise Paré , 76360 Barentin

Numéro d'établissement :
0005801527
SIRET :
31112719500130
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 19/03/2024

Installations classées - YVES MADELINE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-19 20240319_PPC_ELEC_publiable
Installations classées - YVES MADELINE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 124.000 t
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 124.000 t
Installations classées - YVES MADELINE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-05-26 Arrêté préfectoral MAJ classement au vu directive 2010/75/UE
2003-03-14 Arrêté préfectoral Application article 18 du decret 77.1133

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit