Installations classées
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ONDULINE FRANCE (1)

Zone Industrielle rue du Bac BP 15 , 76480 Yainville


Numéro d'établissement :
0005801521
SIRET :
38377257100022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 01/03/2018

Installations classées - ONDULINE FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ONDULINE FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 28750.000 m3
4801 1 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Autorisation 4582.000 t
Installations classées - ONDULINE FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-06-14 Arrêté préfectoral AP autorisation
2014-10-03 Arrêté préfectoral PC constitution garanties financières
2009-03-20 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Utilisation de sources radioactives

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit