Installations classées
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TEPSA FRANCE (1)

CD 51 BP 1012 , 76380 Val-de-la-Haye

Numéro d'établissement :
0005801501
SIRET :
77568640500058
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 14/03/2023

Installations classées - TEPSA FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-14 20230313_compatibilité Publiable
Installations classées - TEPSA FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1630 1 Soude ou potasse caustique Autorisation 0.000 t
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 29780.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.298 MW
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit