Installations classées
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LCJ D'HONT RECUPERATION (1)

Lieu-dit La Croix Saint Jean Hameau de Grattenoix , 76870 Beaussault

Numéro d'établissement :
0005801497
SIRET :
75010237800015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 06/12/2023

Installations classées - LCJ D'HONT RECUPERATION - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-06 20231206_AN_DEEE_PAC_Extension_publiable
Installations classées - LCJ D'HONT RECUPERATION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 11100.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 2800.000 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 20.000 t
Installations classées - LCJ D'HONT RECUPERATION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-10-12 Arrêté préfectoral APC
2012-06-29 Arrêté préfectoral Renouvellement agrément VHU PR 76 00012 D
2006-05-22 Arrêté préfectoral Agrément VHU PR 76 00012 D
2003-04-09 Arrêté préfectoral régularisation des activités

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit