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Installations classées
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ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE (1)

1 Rue de l'Abbaye , 76960 Notre-Dame-de-Bondeville

Numéro d'établissement :
0005801442
SIRET :
79361882800024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 23/09/2025

Installations classées - ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-23 rapport_20250723-inspection-Espspecialiste.pdf
2024-10-18 20241018_récolementAPMD+PPC1an_publiable
2023-10-16 RapportPubliable
2022-09-20 Rapport_Publiable
Installations classées - ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1978 20 Fabrication de produits pharmaceutiques Déclaration 820.000 t/an
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 2.550 t/j
2661 1.c MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 5.850 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 320.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 16.270 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 55.000 kW
3450 Fabrication de produits pharmaceutiques Autorisation
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 266.420 t
Installations classées - ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-29 AP levée de mise en demeure 2024-11-29-Courrier levée MeD
2024-01-09 AP mise en demeure 2024_01_09_APMD ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE
2022-05-20 AP prescriptions complémentaires AP 20.05.22_Extension capacité stockage usine ASPEN.pdf
2021-11-02 AP prescriptions complémentaires 2021_11_02 AP_Sté ASPEN_Autorisation extension capacités de stockage usine
2020-02-19 Arrêté préfectoral APC DU 19/2/20
2016-03-16 Arrêté préfectoral PC suite instruction dossier mise en conformité
2013-03-14 Arrêté préfectoral Actualisation prescriptions techniques
2013-01-08 Rapport Autorisation relative à actualisation administrative
2012-10-09 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-RSDE première phase surveillance initiale
2007-07-04 Rapport Prescriptions complémentaires-dérogation à arrêt annuel minimal des TAR
2005-07-08 Arrêté préfectoral normes de rejets et surveillance des eaux souterraines
2005-06-22 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires arrêté sécheresse
2005-05-09 Rapport normes de rejets et surveillance des eaux souterraines
2005-05-09 Rapport Maîtrise des consommations d'eaux et des rejets polluants en période de sécheresse

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit