Installations classées
ou autres sites inspectés

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DISTILLERIE BUSNEL (1)

route de lisieux , 27260 Cormeilles

Numéro d'établissement :
0005801418
SIRET :
44000228500029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 26/11/2025

Installations classées - DISTILLERIE BUSNEL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-26 rapport_2025INSPDESENFUMAGE.pdf
Installations classées - DISTILLERIE BUSNEL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 1.a Supérieure à 20 t/j Enregistrement 300.000 t/j
2260 2.b Supérieure à 1 MW mais inférieure à 20 MW Déclaration avec contrôle 4.480 MW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.850 MW
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Installations classées - DISTILLERIE BUSNEL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-07-01 AP prescriptions complémentaires 20260629_APC_PFAS_boues
2020-12-14 Arrêté préfectoral APC UDE/ERC/20/59
2017-05-02 Arrêté préfectoral AP D1-B1-17-648
2016-12-12 Arrêté préfectoral AP mise en consultation du public
2016-10-27 Arrêté préfectoral AP modifiant l'AP du 17/10/2002
2013-04-10 Arrêté préfectoral RSDE Surveillance initiale

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit