Installations classées
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TEILLAGE DE SAINT MARTIN (1)

251 rue du puits , 27300 Saint-Martin-du-Tilleul

Numéro d'établissement :
0005801417
SIRET :
39431493400016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 16/12/2025

Installations classées - TEILLAGE DE SAINT MARTIN - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-16 rapport_2025INSPPPC.pdf
Installations classées - TEILLAGE DE SAINT MARTIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 32780.000 m3
Installations classées - TEILLAGE DE SAINT MARTIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-06-08 Arrêté préfectoral Autorisation poursuite exploitation installation teillage du lin
2010-06-08 AP d'autorisation AP n°D1/B1/10/341

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit