Installations classées
ou autres sites inspectés

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LEFEBVRE ET FILS SARL (1)

Lieu-dit La Briqueterie , 76480 Sainte-Marguerite-sur-Duclair

Numéro d'établissement :
0005801402
SIRET :
31965975100030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 24/03/2025

Installations classées - LEFEBVRE ET FILS SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-24 2025.03.24.levée AP_Astreinte-Publiable
2023-04-11 2023-04-11_VI_ LEFEBVRE_publiable
2022-05-03 Rapport Inspection Version publiable
Installations classées - LEFEBVRE ET FILS SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 2.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 150.000 kW
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 600.000 m3
2712 2 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Autorisation 300.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 1000.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 900.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 960.000 m3
Installations classées - LEFEBVRE ET FILS SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-09-05 AP levée de mise en demeure 20250905 Levée MeD et astreinte LEFEBVRE ET FILS
2022-07-11 AP mise en demeure 2022-07-11 APMeD.pdf
2018-12-20 Arrêté préfectoral AP agrément
2012-12-10 Arrêté préfectoral Renouvellement agrément VHU PR 76 00008 D et mise à jour classement
2007-06-18 Arrêté préfectoral Régularisation récupération déchets divers
2006-05-04 Arrêté préfectoral Agrément installations de dépollution et démontage de véhicules hors d'usage

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit