Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIERES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE (1)

Lieu-dit Les sablons , 76530 Yville-sur-Seine


Numéro d'établissement :
0005801394
SIRET :
34885943000053
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 06/05/2026

Installations classées - CARRIERES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-14 20251014-AR Carrières Publiable
2024-12-13 20241213_RécolementMD-Pyrites_Publiable
2024-11-08 20241108_AR_DI_Publiable
2024-07-05 20240705_inspection déblais pyriteux_publiable
2023-04-04 20230404-installation-marais-v2_publiable
2022-11-30 Rapport InspectionVF Publiable
2022-11-10 Rapport Inspection VF publiable
2022-06-01 Rapport Inspection VF publiable
Installations classées - CARRIERES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 164.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 20000.000 m2
Installations classées - CARRIERES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-18 AP mise en demeure 2024-09-18_APMD_CBN LES SABLONS
2024-09-18 AP mise en demeure 2024-09-18 APMD SNCF RESEAU LES SABLONS
2023-07-28 AP prescriptions complémentaires 2023-07-28 AP + prescriptions extension CBN-2023
2022-06-14 AP prescriptions complémentaires 2022-06-14 APC TN+ & pyrite.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit