Installations classées
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CERTAM (1)

1 rue Joseph Fourier Technopôle du Madrillet , 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray


Numéro d'établissement :
0005801347
SIRET :
42143656900014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 24/09/2020

Installations classées - CERTAM - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CERTAM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 14.400 m3/h
2931 1 Ateliers d’essais sur banc de moteurs de puissance > à 150 kW Autorisation 1200.000 kW
4735 2.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - CERTAM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2004-07-13 Arrêté préfectoral Installation réfrigération dispersion eau dans flux air
1997-03-06 Arrêté préfectoral AP implant. unité de bancs essais moteurs

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit