Installations classées
ou autres sites inspectés

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TECUMSEH EUROPE SA (1)

Route de Duclair - CD n° 143 Hameau du Paulu , 76480 Saint-Pierre-de-Varengeville


Numéro d'établissement :
0005801342
SIRET :
77572723300022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 17/07/2025

Installations classées - TECUMSEH EUROPE SA - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-17 rapport_Rehabilitation-du-site.pdf
2024-12-31 Partie_publiable.pdf
2023-12-06 20231206_RapportInspection_Publiable
Installations classées - TECUMSEH EUROPE SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - TECUMSEH EUROPE SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-28 AP mise en demeure 20240628_AP_prescriptions_spéciales_Tecumseh
2006-06-13 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires étude simplifiée des risques et surveillance eaux souterraines

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit