Installations classées
ou autres sites inspectés

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COTAC FRANCE SARL (1)

5, Boulevard du Midi , 76000 Rouen

Numéro d'établissement :
0005801303
SIRET :
41104009000010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 09/06/2026

Installations classées - COTAC FRANCE SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-03 20260403_Plainte_odeurs_Publiable
2025-12-16 20251216_Signalement ATMO NORMANDIE HAP_Publiable
2024-12-12 2024-récolement APMD-AN_PFAS_publiable
2023-09-06 20230905_VI PPC7ans+CI Eau_publiable
Installations classées - COTAC FRANCE SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 200.000 L
2795 1 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Autorisation 147.000 m3/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.600 MW
Installations classées - COTAC FRANCE SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-06-29 AP levée de mise en demeure Levée MED COTAC
2023-11-27 AP mise en demeure 2023.11.27 AP COTAC à Rouen
2016-05-31 Arrêté préfectoral RSDE Surveillance pérenne
2012-10-11 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-RSDE première phase surveillance initiale
2007-10-08 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit