Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

OISSEL TRANSPORTS (1)

ZI de la Poudrerie , 76350 Oissel

Numéro d'établissement :
0005801263
SIRET :
31882905800011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 21/11/2024

Installations classées - OISSEL TRANSPORTS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-21 2024.11.21.levée APMeD_publiable
2023-11-14 20231114_PPC7ans_publiable
Installations classées - OISSEL TRANSPORTS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 660.000 m3
2795 1 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Autorisation 25.000 m3/j
4331 3 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Déclaration avec contrôle 60.000 t
4718 1.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 35 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - OISSEL TRANSPORTS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-12 AP levée de mise en demeure 2024-12-12 Courrier Levée MeD 12.12.24
2024-01-12 AP mise en demeure 2024-01-12_APMD SA OISSEL TRANSPORTS
2012-10-09 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-RSDE première phase surveillance initiale

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit