Installations classées
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MPITS23 (1)

Boulevard Gabriel Péri ZI du Moulin II , 76410 Tourville-la-Rivière


Numéro d'établissement :
0005801253
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 20/01/2026

Installations classées - MPITS23 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 115000.000 m3
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 400.000 m3
2663 1.b Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Déclaration 300.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2174.000 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 50.000 kW
4130 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 49.000 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 24.000 t
4140 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 49.000 t
4140 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 4.000 t
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 3500.000 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 10.000 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 800.000 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 200.000 t
Installations classées - MPITS23 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-15 AP prescriptions complémentaires 20260415_AP_Changement d'exploitant MPITS23
2025-11-28 AP prescriptions complémentaires 20251128_APC_Extinction-automatique
2023-07-20 AP mise en demeure 20230720_APMD_BOLLORE LOGISTICS Tourville-la-Rivière
2019-03-13 Arrêté préfectoral AP autorisation d'exploitation
2019-01-10 Arrêté de mise en demeure AP Mise en demeure
2018-07-27 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure
2018-06-12 Arrêté préfectoral APC
2017-09-15 Fiche Seveso Fiche d'information Seveso
2013-12-10 Autre Abrogation MED 30/05/13
2013-07-05 Arrêté préfectoral Autorisation d'augmenter capacité de stockage
2013-07-05 Arrêté préfectoral PC et SUP autour de l'établissement
2013-05-30 Arrêté de mise en demeure MED suite visite 04/02/13

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit