Installations classées
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LH PROJET (ex AKZO NOBEL PACKAGING COATINGS SAS) (1)

182, rue Ludovic Becquet B.P. 27 , 76320 Saint-Pierre-lès-Elbeuf

Numéro d'établissement :
0005801249
SIRET :
08615008300011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 31/10/2024

Installations classées - LH PROJET (ex AKZO NOBEL PACKAGING COATINGS SAS) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-31 20241031_Recolement definitif_Publiable
2023-12-07 20231207_Recolement_tranche1_Publiable
2023-07-05 20230705_Suivi_Travaux_Publiable V2
2022-03-11 Akzo partie publiable
Installations classées - LH PROJET (ex AKZO NOBEL PACKAGING COATINGS SAS) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - LH PROJET (ex AKZO NOBEL PACKAGING COATINGS SAS) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-05-09 AP prescriptions complémentaires 2022-05-09 AP Travaux dépollution tiers demandeur - LH PROJET
2014-01-02 Arrêté de mise en demeure MED de se conformer aux prescriptions ICPE
2010-11-19 Arrêté préfectoral RSDE - Surveillance initiale
2004-07-01 Arrêté préfectoral surveillance nappe souterraine

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit