Installations classées
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LES ATELIERS DU GOUT (1)

Z.I. du Douxmesnil , 76550 Offranville

Numéro d'établissement :
0005801222
SIRET :
31933184900038
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 29/01/2024

Installations classées - LES ATELIERS DU GOUT - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-29 Partie_publiable.pdf
2023-06-14 RapportPubliable
Installations classées - LES ATELIERS DU GOUT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1511 2 Entrepôts frigorifiques Déclaration avec contrôle 14640.000 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 70.000 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 120.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.480 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 4042.000 kW
3642 3.a Production d'aliments à partir de matières premières animales et végétales + de 75 t/j Autorisation 190.000 t/j
4735 1.a Ammoniac Autorisation
Installations classées - LES ATELIERS DU GOUT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-06 Document de procédure UDRD.20220105_courrier_finalisation_reexamen_IED
2024-03-06 AP levée de mise en demeure 20240306 Levée MeD
2023-08-04 AP mise en demeure 20230804_APMD_Les_Ateliers_du_Gout
2015-12-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire du 10 décembre 2015 - RSDE surveillance pérenne
2011-09-23 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-extension unité de production de produits réfrigérés
2011-05-23 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Rejets substances dangereuses dans l'eau
2006-04-19 Arrêté préfectoral Mise à jour activités produits surgelés et réfrigérés

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit