Installations classées
ou autres sites inspectés

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MILLENNIUM CHEMICALS SAS (1)

Le Marais , 76430 La Cerlangue


Numéro d'établissement :
0005801215
SIRET :
44009707900030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 15/04/2014

Installations classées - MILLENNIUM CHEMICALS SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - MILLENNIUM CHEMICALS SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - MILLENNIUM CHEMICALS SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-05-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire
2012-04-06 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires
2011-02-15 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires
2009-10-26 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Fréquence d'échantillonnage de la faune benthique
2004-07-19 Arrêté préfectoral Modification conditions aménagement talus au dépôt gypse
2003-11-27 Arrêté préfectoral canalisation DN300

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit