Installations classées
ou autres sites inspectés

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TERRE DE LIN (1)

605 route de la Vallée , 76740 Saint-Pierre-le-Viger


Numéro d'établissement :
0005801201
SIRET :
78113639500014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 02/05/2024

Installations classées - TERRE DE LIN - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-02 RapportInspectionPubliable
Installations classées - TERRE DE LIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 38451.000 m3
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 51279.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 175.000 kW
2311 1 Traitement de fibres (battage, cardage, lavage, etc.) Autorisation 8.700 t/j
Installations classées - TERRE DE LIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-15 AP prescriptions complémentaires 20251015_AP TERRE-DE-LIN signé
2025-10-15 AP prescriptions complémentaires 20251015_AP TERRE-DE-LIN signé
2024-07-08 AP mise en demeure 20240708_AMPD_TerredeLin

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit