Installations classées
ou autres sites inspectés

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ROYER (1)

route de Lieurey , 27560 Giverville

Numéro d'établissement :
0005801136
SIRET :
38177694700032
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 08/02/2021

Installations classées - ROYER - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ROYER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 2.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 134.000 kW
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 788.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 7500.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 400.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 100.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 40.000 t
Installations classées - ROYER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-03-26 Arrêté préfectoral ap renouvellement agrement
2014-08-19 Arrêté préfectoral PC constitution garanties financières
2013-01-31 Arrêté préfectoral Extension installation récupération et traitement déchets métaux et VHU
2012-01-12 Arrêté préfectoral Renouvellement agrément VHU n° PR 27 00002 D
2006-04-14 Arrêté préfectoral Agrément installations de dépollution et démontage de véhicules hors d'usage
2004-10-07 Arrêté préfectoral Régularisation de la situation administrative

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit