Installations classées
ou autres sites inspectés

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MAILLOT (1)

Voie du Futur Parc d'Affaires des Portes , 27100 Val-de-Reuil

Numéro d'établissement :
0005801125
SIRET :
66735008600035
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 22/05/2025

Installations classées - MAILLOT - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-22 rapport-publiable_Insp-22052025.pdf
2024-06-11 Partie_publiable.pdf
2023-12-11 Partie_publiable.pdf
Installations classées - MAILLOT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 2500.000 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 560.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 274.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 291.500 t
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 100.000 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 291.000 t
Installations classées - MAILLOT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-05-18 AP prescriptions complémentaires 2022-05-18_AP_22-75_signe.pdf
2016-11-01 Autre D1/B1/16/1111
2014-12-02 Arrêté préfectoral PC constitution garanties financières
2000-11-09 Arrêté préfectoral 20001109_AP_auto

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit