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SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUEST (1)

3 RUE DU PRE AUX BOEUFS BP 508 , 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray

Numéro d'établissement :
0005801106
SIRET :
32763035600225
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 26/04/2007

Installations classées - SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUEST - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-08-06 Arrêté préfectoral Nouveau document
2007-10-30 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-surveillance qualité eaux souterraines-cessation activité
2006-11-16 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires pourremise en état du site suite à la cessation d'activité
2005-06-23 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires pour remise en état du site
2004-04-19 Arrêté préfectoral PC AM DU 12/03/03

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit