Installations classées
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PASSIV' OUEST (1)

LIEUDIT LE MARAIS ZI DES COLVERTS , 76430 Sandouville

Numéro d'établissement :
0005801088
SIRET :
79785074000029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 01/08/2024

Installations classées - PASSIV' OUEST - Inspections
Date inspection Rapport
2024-08-01 Partie_publiable.pdf
2023-06-22 20230622_VI_PASSIVOUEST-suite VI du 21 septembre 2022-pub
2022-09-21 20220921_VI_PASSIV'OUEST_Action TS_PUB
Installations classées - PASSIV' OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2564 1.a Supérieur à 1 500 l Enregistrement 29000.000 l
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 71000.000 l
2566 1.a Supérieure à 2000 l Autorisation 0.000 l
3260 Traitement de surface Autorisation 30.000 m3
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 9.000 t
Installations classées - PASSIV' OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-03-04 AP prescriptions complémentaires 20100304_APC-Examen Bilan Fonctionnement Decennal
2007-10-08 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-couverture de aire de lavage et excavation des terres
2007-10-08 AP prescriptions complémentaires 20071008_APC_couverture de l'aire de lavage et à l'excavation des terres polluées
2005-06-22 Arrêté préfectoral Prescription ESR-substitution dichlorométhane
2005-06-22 AP prescriptions complémentaires 20050622_APC_ESR et étude de substitution du dichlorométhane
1997-03-03 AP prescriptions complémentaires 19970303_APC_augmentation de la capacité de l'unité de traitement
1995-02-07 AP d'autorisation 19950207_AP_autorisation d'exploiter une unité de traitement de surface

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit