Installations classées
ou autres sites inspectés

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COMPAGNIE NOUVELLE LOGISTIQUE (1)

5396 RTE DES ALIZES , 76430 Sandouville

Numéro d'établissement :
0005801078
SIRET :
92227375000013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 12/02/2026

Installations classées - COMPAGNIE NOUVELLE LOGISTIQUE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-12 rapport_20260212-vippcmiseenservice-Levee-me-d.pdf
2024-10-08 Partie_publiable.pdf
2023-11-13 20231113_VI_CNL_R_PUB
Installations classées - COMPAGNIE NOUVELLE LOGISTIQUE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 490195.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 100.000 kW
Installations classées - COMPAGNIE NOUVELLE LOGISTIQUE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-29 AP enregistrement 20250129 AP enregistrement CNL
2024-06-26 AP mise en demeure APMD 27.06.24 Société CNL
2021-04-12 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2005-10-19 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires relatives à la prévention des pollutions accidentelles

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit