Installations classées
ou autres sites inspectés

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SEB CASSE (1)

480 Route d'Elbeuf Plaine Bon Port , 27340 Criquebeuf-sur-Seine


Numéro d'établissement :
0005801070
SIRET :
84202029900017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 15/10/2020

Installations classées - SEB CASSE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SEB CASSE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 10.000 L
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 5660.000 m2
Installations classées - SEB CASSE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-01-14 Arrêté préfectoral AP UDE/ERA/20/50
2020-01-06 Arrêté préfectoral récépissé de changement d'exploitant
2017-01-03 Arrêté préfectoral ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT VHU
2010-12-30 Arrêté préfectoral Autorisation d'exploiter le stockage démontage et dépollution automobile

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit