Installations classées
ou autres sites inspectés

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PASSENAUD (1)

Les Loges , 27300 Courbépine

Numéro d'établissement :
0005801030
SIRET :
41224231500098
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 22/07/2025

Installations classées - PASSENAUD - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-22 rapport_insp-2025-suivi-Med.pdf
2023-03-16 RI_georisques_suiviMED_Passenaud_20230411
Installations classées - PASSENAUD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 335.000 kW
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 150.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 12000.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 4000.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 40.000 t
Installations classées - PASSENAUD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-03-08 Arrêté de mise en demeure apmed
2020-01-16 Arrêté préfectoral AP MODIFICATIF
2019-12-12 Arrêté préfectoral AP PORTANT RENOUVELLEMENT AGREMENT
2015-07-17 Arrêté préfectoral Extension dépôt de ferrailles et VHU
2013-11-20 Arrêté préfectoral Renouvellement agrément VHU PR 27 00010 D
2007-07-09 Arrêté préfectoral Agrément VHU
2006-01-24 Arrêté préfectoral Régularisation administrative dépôt de ferrailles

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit