Installations classées
ou autres sites inspectés

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SETOM (1)

Argent Bon , 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton

Numéro d'établissement :
0005800974
SIRET :
25270311100036
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 28/04/2026

Installations classées - SETOM - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-28 rapport_Insp-28042026-incendie-pollution-eaux-retention.pdf
2025-09-25 rapport_Insp-18092025-incendie-du-20092025.pdf
Installations classées - SETOM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 2250.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 420.000 kW
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 270.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 110.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 270.000 m3
2780 2.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 33.000 t/j
Installations classées - SETOM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-06-25 AP mise en demeure 20260625_AP med SETOM
2013-02-28 Arrêté préfectoral Prescriptions techniques complémentaires
2010-09-29 Arrêté préfectoral Autorisation modification exploitation plateforme compostage déchets verts et OM

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit