Installations classées
ou autres sites inspectés

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GROUPE MEAC S.A.S. (1)

La Côte de la Mare aux Pigeons RD59 , 27780 Garennes-sur-Eure


Numéro d'établissement :
0005800938
SIRET :
77557603600625
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 25/08/2022

Installations classées - GROUPE MEAC S.A.S. - Inspections
Date inspection Rapport
2022-08-25 MEAC-Partie-publiable3
Installations classées - GROUPE MEAC S.A.S. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 210.000 kW
2516 2 Produits minéraux pulvérulents non ensachés (transit) Déclaration 20000.000 m3
Installations classées - GROUPE MEAC S.A.S. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-05 AP prescriptions complémentaires 2024-07-05 - AP n°UBDEO ECD 24-68-1
2016-11-21 Arrêté préfectoral AP D1 B1 16 1092

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit