Installations classées
ou autres sites inspectés

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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE (1)

Ecoparc Sit'Éco , 27400 Vironvay


Numéro d'établissement :
0005800849
SIRET :
24270040900046
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 04/06/2020

Installations classées - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 400.0 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 3.0 t
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 150.0 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 2500.0 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 251.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1200.0 m3
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit