Installations classées
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NEGOCE PAPIERS CARTONS (1)

Zone Industrielle du Grand Parc Route du Manoir , 27460 Alizay


Numéro d'établissement :
0005800832
SIRET :
31874637700023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 31/10/2024

Installations classées - NEGOCE PAPIERS CARTONS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-31 Partie_publiable.pdf
2024-06-10 Partie_publiable.pdf
2023-12-13 03_Georisques_INSP-DECHETS-2023_NPC_20231213
2022-08-11 Partie_publiable (4)
Installations classées - NEGOCE PAPIERS CARTONS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 0.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 160.000 kW
2410 2 Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 250 kW Déclaration 188.000 kW
2445 1 Transformation du papier, carton Enregistrement 80.000 t/j
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 8.000 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 0.000 m3
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 2680.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 3350.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1250.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 45.000 t
Installations classées - NEGOCE PAPIERS CARTONS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-17 AP prescriptions complémentaires 20260417_APC_surv-env
2024-08-20 AP mise en demeure 20240820_APMDMC
2024-03-01 AP mise en demeure AP med NPC 01032024
2014-11-20 Arrêté préfectoral PC constitution garanties financières
2014-04-16 Arrêté préfectoral Diminution d'activité rubrique 2921
2014-01-13 Arrêté de mise en demeure MED non respect AP 19/07/12
2010-11-25 Arrêté préfectoral AP AUTORISATION

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit