Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

RECYCLAGE FMC (1)

Zone Industrielle Saint Ulfran , 27500 Pont-Audemer

Numéro d'établissement :
0005800828
SIRET :
38826662900012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 02/10/2024

Installations classées - RECYCLAGE FMC - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-02 Partie_publiable.pdf
2023-10-16 RI_Georisques_sci_vieux_grenet
2022-03-01 Rapport_GUN_publiable
Installations classées - RECYCLAGE FMC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 200.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 2500.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 300.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 150.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 178.500 t
Installations classées - RECYCLAGE FMC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-12-28 AP mise en demeure Arrêté signé le 28.12.23
2021-10-19 Arrêté de mise en demeure APMD

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit