Installations classées
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SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP (1)

Zone Industrielle rue des Frères Lumières B.P. 536 , 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton

Numéro d'établissement :
0005800825
SIRET :
77570109702282
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 05/12/2019

Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 38450.000 m3
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 35.000 t
Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-11-16 Arrêté préfectoral récépissé de déclaration
2010-07-07 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Renforcement de prescriptions relatives aux silos de stockage
2010-03-17 Autre Prescriptions complémentaires-Renforcement de prescriptions relatives aux silos de stockage

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit