Installations classées
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SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP (1)

12 rue Six Arbres , 27320 Marcilly-la-Campagne

Numéro d'établissement :
0005800822
SIRET :
77570109702241
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 18/04/2023

Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-18 Partie_publiable_Natup_Marcilly_la_Campagne
Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-10-20 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Renforcement prescriptions silos

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit