Inscrivez-vous ICI à notre lettre d'information Géorisques pour rester informé de toutes nos actualités et nouveautés !

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

CCI PRODUCTIONS PARFUMS ET COSMETIQUES (1)

1 rue Robert Dumont ZA Les Pâtis , 27400 Acquigny

Numéro d'établissement :
0005800781
SIRET :
44848053300018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 06/03/2023

Installations classées - CCI PRODUCTIONS PARFUMS ET COSMETIQUES - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-06 CCI_rapport_publiable
Installations classées - CCI PRODUCTIONS PARFUMS ET COSMETIQUES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 8.000 m3/h
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 40.000 kW
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 217.000 t
Installations classées - CCI PRODUCTIONS PARFUMS ET COSMETIQUES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-05-10 Arrêté préfectoral Nouveau document

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit